CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1- Informations générales
L’entier des commandes effectuées via le site Internet « PLANETE VEGETALE.CH » est régie par les présentes « conditions générales de ventes ». Celles-ci font foi et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions ou conventions. Elles définissent les droits et les obligations de chacune des parties. Chaque client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de ventes, sans aucune réserve.
557 23 02PLANETE VEGETALE se réserve le droit de modifier, en tout temps, le contenu et la forme des présentes conditions générales de ventes et de les rendre accessibles sur son présent site Internet. PLANETE VEGETALE accepte les clients et acheteurs ayant leur siège ou domicile en Suisse. Si l’acheteur est domicilié en dehors de la Suisse les frais de livraisons et TVA sont différents. Les conditions générales de vente sont à ce jour rédigées en langue française et font foi pour tous les pays concernés.
Vendeur :
PLANETE VEGETALE
Rue Monnier, 7 CH-1206 Genève – Suisse
+41 22 557 23 02
2- Entrée en vigueur du contrat
Le contrat entre en vigueur dès l’instant ou le client a entré les informations de paiement et que celles-ci sont validées sur le site « PLANETE VEGETALE.CH » La commande est de ce fait passée. Dés lors il n’est plus possible de modifier la commande.
3- Protection des données personnelles
PLANETE VEGETALE s’engage à respecter intégralement la confidentialité des données personnelles mentionnées par les clients lors de leur commande sur le présent site Internet et à les traiter dans les limites imposées par la loi. Le nom, l’adresse, le téléphone et l’email du client sont nécessaires lors d’un achat sur le présent site. Le client est en droit de refuser par la suite l’envoi d’emails de communications commerciales par PLANETE VEGETALE. Cette possibilité reste en vigueur à tout moment. Planète Végétale s’engage à ne communiquer vos données personnelles à aucun tiers. Nous sommes tenu par la confidentialité envers tous nos clients sans exception. Le client s’engage à informer de manière nécessaire ses données personnelles dans le but du bon déroulement de sa commande (facturation et livraison) ou si le client décide de s’abonner à notre Newsletter. Il s’engage à ce que celles-ci soient correctes et à jour au moment de la commande. Dans le cas d’un abonnement à la newsletter, il peut a tout moment se désabonner s’il le souhaite.
4- Commandes
Le client passe commande via le présent site Internet, par le bouton “ajouter au panier” il ajoute le produit sélectionné dans son panier d’achat. Il peut à tout moment continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou mener à terme sa commande et payer la sélection de produits. Toute commande effectuée sur le présent site par le bouton « procéder à la commander » engage le client à acheter les produits sélectionnés selon les présentes conditions générales de ventes. Le client ne peut ni compléter ou annuler une commande une fois que celle-ci a été passé. Aucun remboursement n’est effectué au client. PLANETE VEGETALE s’engage à vendre les produits tels que présentés sur le présent site Internet dans la limite du stock disponible. les commandes pour l’étranger seront bientôt disponibles depuis notre site. Nous acceptons également les commande par téléphone : du lundi au vendredi : 8h-19h. Tel : 022 557 23 02.
5- Acceptation et confirmation de la commande
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email. Toute commande est dite effective dès lors que celle ci a été payée par le client. Les données enregistrées par PLANETE VEGETALE constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction effectuée. Toutes les données enregistrées par le système financier constitue une preuve irréfutable des transactions financières. En cas de refus à posteriori du mode de paiement, PLANETE VEGETALE se réserve le droit de refuser ou d’annuler la livraison à son gré, de toute commande effectuée sur le présent site Internet tant que le paiement n’est pas réglé. De plus, PLANETE VEGETALE se réserve le droit de vendre les produits à d’autres clients capable de régler la commande si le paiement en attente n’est pas réglé dans les délais (seulement en cas de stocks tendus). Planète Végétale.ch se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande d’un client, à sa discrétion et sans devoir donner de justifications.
6-Prix
Les prix payables pour les produits sont ceux affichés sur le présent site à la date de la commande TVA incluse en Suisse, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en sus des produits commandés. Ceux-ci sont visibles au moment du récapitulatif du panier d’achat. Ils sont calculés selon le montant du panier du client au moment de la commande. PLANETE VEGETALE se réserve le droit de modifier en tout temps les prix et autres frais mentionnés sur le présent site. Pour les clients en dehors de Suisse le montant totale de la commande est calculée Hors TVA, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont différents pour les envois de colis à l’étranger. Pour une commande à l’étranger, nous contacter par téléphone.
7- Représentation des produits
PLANETE VEGETALE s’engage à faire correspondre au mieux les photographies des produits tels qu’ils sont représentés sur le présent site avec ceux de la réalité. Toutefois, selon le mode de présentation du produit sur le réseau internet, la représentation faite par le client du produit peut potentiellement différer de la réalité.
8- Paiement sécurisé
Tous les paiements s’effectuent à l’aide d’une carte de paiement : Visa, Mastercard, Postfinance card, ou Twint (Télécharger l’application Twint ) ou via Paypal. Le client peut également payer par bulletin de versement ou par paiement bancaire ( E- Bancking ou virement bancaire). Les paiements sont 100% sécurisés. Dans le cas d’un paiement par bulletin de versement ou E bancking celui ci doit être effectué avant l’envoi du colis. Le paiement sur facture est accepté au cas par cas, en cas de non paiement une procédure de recouvrement est appliquée jusqu’a obtention du règlement.
Nos coordonnées bancaires :
POST FINANCE SA
CCP 14-801 805-3
IBAN CH 28 0900 0000 1480 1805 3
BIC/SWIFT POFICHBEXXX
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Pour les paiements par virement bancaire, la commande sera envoyée dès réception du paiement. Conformément aux réglementations en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, PLANETE VEGETALE ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatif à sa commande. Les données des cartes de crédits sont codées afin de protéger le client.
9- Livraisons
L’expédition et la livraison des produits commandés via le présent site internet est assurée par notre partenaire d’expedition La Poste Suisse . Nous pouvons aussi le cas échéant faire intervenir d’autres prestataires ( DHL ). Les frais de livraison sont calculés au terme de la commande selon le montant du panier d’achat ( pour les livraisons en Suisse ), la destination du colis, et les tarifs du transporteur en charge de l’acheminement ( pour les livraisons à l’étranger ) . La durée d’acheminement d’un colis en Suisse se situe entre 1 et 3 jours ouvrables maximum.Pour toutes les commandes passées avant midi depuis notre site . Tarif livraison pour la Suisse : 7 chf. Livraison offerte en Suisse à partir de 150 frs d’achat.
10- Emballage de vos colis
Nous prenons soin dans la préparation, l’hygiène et l’emballage de vos colis. Nous mettons un point d’honneur à vous livrer vos paquets dans les meilleurs délais et nous emballons chaque flacon avec précaution. Notre équipe s’efforcera de respecter les délais susmentionnés. Toutefois, PLANETE VEGETALE ne saurait être responsable des retards incombants aux suspensions de services des transporteurs, aux mauvaises conditions climatiques, ainsi qu’aux procédures douanières lors des envois à l’étranger. Quelque soit la distance que parcourra votre colis, les articles qu’il contient y sont préparés et protégés avec grande attention. Un soin particulier est apporté dans la préparation de vos élixirs. Nos collaborateurs expéditeurs s’assurent que les flacons et élixirs vous arrivent dans un délai irréprochable et avec autant d’éclat que lorsqu’ils étaient placés sur les étagères de notre atelier de création à Genève.
11- Vérification de la marchandise et retour
Il appartient au client de vérifier la quantité et l’état de la marchandise dès que les produits lui auront été remis. En cas d’erreur (produit endommagé ou manquant), le client doit s’annoncer et informer dans un délai de huit jours PLANETE VEGETALE.
Soit par téléphone : +41 22 557 23 02
Soit par email : contact@planetevegetale.ch
Adresse retour : PLANETE VEGETALE Rue Monnier 7 1206 Genève – Suisse
PLANETE VEGETALE s’engage à remplacer automatiquement et dans les plus brefs délais le produit manquant ou endommagé à l’identique si l’erreur est confirmée par ses propres services. En outre les frais de retour de la marchandise sont intégralement pris en charge par Planète Végétale . Le client n’a rien à payer.
12- Garantie
Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Ventes, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autres ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Planète Végétale ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Planète Végétale survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente sur leur présent site.
13- Cas de force majeur
PLANETE VEGETALE mettra tout en oeuvre pour s’acquitter de ses obligations mais ne sera en aucun cas tenue pour responsable des cas relevant de la force majeur ou fortuit . Ainsi, tous retards ou l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de grèves, de guerres, de catastrophes naturelles ou toutes autres circonstances qui empêchent le bon déroulement de la production, du transport ou de la livraison de produits ne peuvent être mis à la charge du vendeur. En plus des cas retenus habituellement par la jurisprudence, sont établis expressément comme force majeur ou cas fortuits le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. En cas de retard, PLANETE VEGETALE s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
14- Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont reconnues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
15- For applicable
Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes ventes où celles-ci trouvent application sont soumises au droit suisse. Tout litige en relation ou découlant des présentes conditions générales de vente est réglé par le droit Suisse.
Le fort exclusif est à Genève.